Calculateur de taxe foncière estimée

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien, une estimation administrative du loyer annuel théorique que le bien pourrait générer. Cette valeur est ensuite réduite d'un abattement forfaitaire de 50% pour tenir compte des frais d'entretien, ce qui donne la base d'imposition retenue.

Le taux appliqué à cette base varie fortement d'une commune à l'autre, car il additionne les taux votés par la commune, l'intercommunalité et parfois le département. C'est ce qui explique les écarts parfois importants de taxe foncière entre deux communes voisines pour des biens similaires.

Pour connaître la valeur locative cadastrale exacte de votre bien, vous pouvez consulter votre dernier avis de taxe foncière ou vous rapprocher du service des impôts fonciers. Cette estimation reste indicative et ne remplace pas l'avis officiel.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il occupe le logement ou qu'il le loue. En cas de vente en cours d'année, l'usage veut que le montant soit réparti entre vendeur et acheteur au prorata de la période de détention, une clause généralement intégrée dans l'acte de vente, même si légalement le vendeur reste seul redevable envers l'administration fiscale.

Des exonérations possibles

Certaines situations ouvrent droit à une exonération temporaire, notamment les logements neufs (exonération de 2 ans dans de nombreuses communes, sous conditions), les logements ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie significatifs, ou encore certains publics selon leur âge et leurs revenus (personnes âgées ou en situation de handicap aux ressources modestes). Ces exonérations ne sont pas automatiques et nécessitent souvent une démarche auprès du service des impôts.