Calculateur de frais de notaire
Estimez précisément les frais de notaire pour un achat immobilier, ancien ou neuf, selon le barème réglementé en vigueur en France.
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Comment sont calculés ces frais ?
Les frais de notaire regroupent en réalité plusieurs postes distincts, dont la plus grande partie revient à l'État et aux collectivités, et non au notaire lui-même. Depuis la loi de finances 2025, la majorité des départements ont relevé leur taxe départementale de 4,50% à 5,00%, portant le taux global des droits de mutation à environ 6,32% dans l'ancien (contre 5,80% avant la réforme, encore appliqué dans une minorité de départements). Pour un bien neuf, ce taux reste réduit à 0,715%, ce qui explique l'écart important entre les deux catégories.
Les émoluments du notaire, eux, suivent un barème dégressif fixé par décret : le taux appliqué diminue à mesure que le prix du bien augmente, par tranches. S'y ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix) et les débours, qui couvrent les frais administratifs engagés par le notaire (documents d'urbanisme, cadastre, etc.).
Le taux exact applicable dépend de votre département : utilisez le sélecteur pour basculer entre le taux majoré (appliqué par la grande majorité des départements en 2026) et le taux historique encore en vigueur dans une minorité d'entre eux. Renseignez-vous auprès de votre notaire pour connaître le taux exact de votre département.
Un exemple concret
Pour un appartement ancien à 250 000 € dans un département au taux majoré, les droits de mutation représentent environ 15 800 €, auxquels s'ajoutent environ 3 600 € d'émoluments du notaire (TTC), 250 € de contribution de sécurité immobilière et 1 200 € de débours. Le total avoisine alors 20 800 €, soit un peu plus de 8% du prix d'achat. Pour un bien neuf de même valeur, le montant tombe autour de 5 800 €, soit environ 2,3% du prix, du fait de la taxe de publicité foncière très réduite appliquée au neuf.
Qui paie les frais de notaire, et quand ?
Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur, jamais du vendeur, sauf accord contraire explicite entre les parties (rare en pratique). Ils sont réglés au moment de la signature de l'acte authentique, en plus du prix du bien, et le notaire les prélève directement sur les fonds versés par l'acheteur avant de reverser les taxes aux administrations concernées (impôts, sécurité immobilière) et de conserver ses propres émoluments.
Questions fréquentes
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les droits de mutation et la contribution de sécurité immobilière sont fixés par la loi, aucune négociation possible. Les émoluments du notaire suivent un barème réglementé, mais une remise pouvant aller jusqu'à 20% est légalement autorisée sur la tranche supérieure à 100 000 € pour les transactions les plus importantes, à la discrétion du notaire.
Les frais de notaire sont-ils les mêmes partout en France ?
Non. La part principale (les droits de mutation) dépend du taux voté par chaque département, ce qui crée des écarts d'environ 0,5 point de pourcentage entre les départements au taux historique et ceux au taux majoré. Les émoluments du notaire, en revanche, suivent un barème national identique partout.
Peut-on inclure les frais de notaire dans le crédit immobilier ?
Oui, la plupart des banques acceptent de financer les frais de notaire en plus du prix du bien, à condition que le dossier de l'emprunteur soit solide (apport, stabilité des revenus). Cela augmente cependant le montant total emprunté et donc le coût global du crédit en intérêts.
Sources et références légales
- Code général des impôts — droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Décret fixant le barème des émoluments des notaires (tarif réglementé)
- Loi de finances 2025 — relèvement de la taxe départementale sur les DMTO